Alliance des Amis du Pomsky

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Juridique

Pédigrée ≠ Preuve absolue de filiation : Petite mise au point

On entend souvent dire qu’un animal avec un pédigrée a forcément des parents « certifiés ». En réalité, ce n’est pas tout à fait vrai, et il est important de comprendre la différence fondamentale entre l'administratif et la biologie. 📄 Le pédigrée : Une base...

Qui dit SIRET, dit Statut Juridique…

Si vous élevez du Pomsky, vous savez qu'il est obligatoire de posséder un numéro SIRET. Pourquoi cette obligation ? Parce que c'est la loi : le Pomsky n'étant pas une race reconnue (sans LOF), vous devez impérativement vous déclarer comme entreprise dès la première...

RC PRO et Élevage de Pomsky : Pourquoi est-ce indispensable ?

Alors déjà, une assurance RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle), ça sert à quoi ? Sa fonction première est de couvrir les dommages que vous, vos animaux ou vos employés pourraient causer aux TIERS (clients, fournisseurs, administrations, particuliers ou...

Association loi 1901

Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif créée par au moins deux personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances, leurs activités ou leurs moyens pour poursuivre un objectif commun, sans chercher à se partager des bénéfices. ⚖️...